Mentions Légales

En vigueur au 01/10/2024

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’«Utilisateur », du site treasurewise.fr , ci-après le « Site », les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – L’ÉDITEUR

L’édition du Site est assurée par Hobbies Factory SAS au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 938529773, SIRET du siège 938 529 773 00013, dont le siège social est situé au 8 rue de Nego Saoumos, Villa 16, 31300 Toulouse, Numéro de téléphone 0699432782, Adresse e-mail : contact@treasurewise.fr.
N° de TVA intracommunautaire : FR13938529773.
Le Directeur de la publication est Curieux Bastien ci-après l' « Editeur ».

ARTICLE 2 – L’HÉBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société Shopify Inc, dont le siège social est situé au 151 O’Connor Street, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
· par mail à l’adresse email contact@treasurewise.fr
· via un formulaire de contact ;
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de tout ou partie du Site, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Ce site appartient et est exploité par la SAS Hobbies Factory. La présentation et chacun des éléments (textes, graphismes, photographies, images, animations, icônes, …) y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le site treasurewise.fr sont protégés par les législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, et appartiennent à la SAS Hobbies Factory, ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation par les auteurs eux-mêmes.

Aucun élément composant le site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de la SAS  Hobbies Factory, à l’exception d’une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.

Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit. SAS Hobbies Factory se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.