En vigueur au 01/10/2024

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Hobbies Factory au capital social de 1000€ dont le siège social est situé au 8 rue de Nego Saoumos 31300 Toulouse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 938529773 ci-après dénommée « Hobbies Factory » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le présent site internet treasurewise.fr dénommée ci-après « l’acheteur ».

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Hobbies Factory et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet treasurewise.fr . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site treasurewise.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Hobbies Factory conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site treasurewise.fr de la société Hobbies Factory dans la limite des stocks disponibles. La société Hobbies Factory se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur notamment concernant les teintes exactes de couleur.

 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Hobbies Factory se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

 

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site Treasurewise.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Hobbies Factory propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec différentes options de paiement au choix.

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».

Enfin, l’acheteur choisira son mode de règlement, carte bancaire, PayPal. Il sera redirigé sur l’interface sécurisé PayPal afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PayPal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte PayPal ou par carte bancaire est irrévocable.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La société Hobbies Factory communiquera à l’acheteur, par courrier électronique, la confirmation de l’enregistrement de sa commande sur l’adresse fournie lors de la création du compte client. A la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture au format PDF, faisant ressortir la TVA.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Hobbies Factory, il peut le faire par email à l’adresse suivante : contact@treasurewise.fr

 

Article 5. Réserve de propriété

La société Hobbies Factory conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

Article 6. Rétractation

L’acheteur, personne physique non professionnelle, dispose d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Par exception, les cartes à l’unité, les produits d’occasions, ainsi que tous les produits à contenu aléatoire ayant été ouverts (boite dont le scellage est rompu, booster ouvert, etc…), ne pourront pas être repris.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.

 

Article 7. Livraison

La Société Hobbies Factory accepte de livrer dans toute l’Europe, si l’adresse à laquelle le client souhaite être livré n’est pas disponible dans les options de livraison, il devra se rapprocher du support SAV.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via Colissimo, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Hobbies Factory pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.

L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société Hobbies Factory bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Les produits bénéficient également de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Hobbies Factory qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale dans un délai de trente jours calendaires après livraison à l’adresse suivante : Hobbies Factory, 6 rue Georges Brassens 31140 Fonbeauzard.

 

Article 9. Responsabilité

La société Hobbies Factory dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site treasurewise.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Hobbies Factory. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 11. Données à caractère personnel

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Les données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et à la Loi Informatique et Libertés. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la société Hobbies Factory. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Hobbies Factory, 6 rue Georges Brassens 31140 Fonbeauzard. De plus, la société Hobbies Factory s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents conformément aux règles de droit commun.

 

Article 13 – Service de communication SMS Treasurewise

Le présent article encadre les conditions d’utilisation du service de communication par SMS proposé par Treasurewise (ci-après « le Service »).

13.1 Objet du Service

Treasurewise propose un service d’envoi de messages SMS à destination des clients et prospects ayant donné leur consentement préalable.

Les messages adressés peuvent inclure, sans que cette liste soit limitative :

• des informations relatives aux commandes (confirmation, préparation, expédition, livraison, incidents) ;
• des notifications liées au compte client ;
• des communications commerciales (offres promotionnelles, campagnes marketing, relances de panier, informations sur les produits ou services).

13.2 Consentement et conditions d'inscription

L’inscription au Service implique :

• la communication volontaire d’un numéro de téléphone mobile valide ;
• l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Le consentement à la réception de SMS est libre, spécifique et facultatif.
Il ne constitue en aucun cas une condition nécessaire à la passation d’une commande ou à l’utilisation des services proposés par Treasurewise.

13.3 Coûts et fréquence des communications

Le Service est fourni sans frais supplémentaires par Treasurewise.

Toutefois, des frais de communication ou de données peuvent être appliqués par l’opérateur mobile de l’utilisateur, conformément aux conditions de son abonnement.

La fréquence des messages est variable et dépend :

• de l’activité du compte client ;
• des événements liés aux commandes ;
• des campagnes commerciales en cours.

13.4 Désinscription et retrait du consentement

Conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment du Code de la consommation et du RGPD, l’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, sans frais et sans justification.

La désinscription peut être effectuée :

• en répondant « STOP » à tout message SMS reçu ;
• via le lien de désinscription lorsque celui-ci est présent dans le message ;
• ou en adressant une demande à l’adresse suivante : contact@treasurewise.fr.

Une confirmation de désinscription sera adressée à l’utilisateur.

En cas d’inscription à plusieurs dispositifs distincts de communication SMS, la désinscription devra être effectuée pour chacun d’eux, sauf disposition légale contraire.

13.5 Responsabilité et limitations

Treasurewise met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Service.

Toutefois, Treasurewise ne saurait être tenue responsable en cas :

• de non-réception d’un message ;
• de retard de transmission ;
• de défaillance technique imputable aux réseaux de communication ou aux opérateurs mobiles ;
• d’erreur de transmission indépendante de sa volonté.

En particulier, Treasurewise ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à l’absence de réception d’un message, y compris lorsque celui-ci concerne le suivi d’une commande.

Les opérateurs de téléphonie mobile intervenant dans la transmission des messages demeurent seuls responsables du bon acheminement des SMS sur leurs réseaux.

13.6 Données personnelles et conformité RGPD

L’utilisation du Service implique la collecte et le traitement de données à caractère personnel, notamment :

• le numéro de téléphone mobile ;
• les informations liées au compte client ;
• l’historique des commandes et interactions.

Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et à la Loi Informatique et Libertés.

L’utilisateur dispose à ce titre des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit d’opposition, notamment à des fins de prospection commerciale ;
• droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité des données.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à :
contact@treasurewise.fr

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité de Treasurewise.

13.7 Modification et évolution du Service

Treasurewise se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service, ainsi que de mettre à jour les présentes dispositions, dans le respect de la réglementation applicable.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par tout moyen approprié.

Le maintien de l’inscription au Service postérieurement à cette information vaut acceptation des nouvelles conditions.

 

Article 14. Produits personnalisés

Certains produits proposés sur le site www.treasurewise.fr peuvent faire l’objet d’une personnalisation à la demande du client (texte, visuel, mise en page, etc.).
Les dispositions du présent article encadrent spécifiquement ces produits.

14.1 Responsabilité du client sur le contenu personnalisé

Le client est seul responsable des éléments qu’il fournit dans le cadre de la personnalisation (textes, noms, logos, images, symboles, etc.).

Il garantit :

• disposer de tous les droits nécessaires à leur utilisation et reproduction ;
• que ces contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers (notamment droits de propriété intellectuelle, droits de la personnalité, marques, dénominations sociales, etc.) ;
• que les contenus transmis sont conformes à la législation en vigueur.

La responsabilité de Treasurewise ne saurait être engagée à ce titre.

14.2 Contrôle des contenus et limites

Treasurewise met en œuvre des mesures de contrôle raisonnables, incluant :

• une vérification humaine des commandes avant fabrication ;
• l’utilisation d’outils automatisés de détection de termes sensibles ou protégés.

Ces dispositifs ont pour objectif de limiter les contenus manifestement illicites ou problématiques.

Toutefois, le client reconnaît que :

• ces contrôles ne sont ni exhaustifs ni infaillibles ;
• Treasurewise n’est pas en mesure de garantir la détection de l’ensemble des contenus portant atteinte à des droits de tiers.

En conséquence, la validation d’une commande par Treasurewise ne constitue en aucun cas une validation juridique du contenu.

14.3 Droit de refus ou d'annulation

Treasurewise se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande comportant un contenu :

• illicite, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
• susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers ;
• incompatible avec ses contraintes techniques ou ses standards commerciaux.

Ce refus peut intervenir à tout moment, y compris après validation de la commande.

14.4 Validation de la personnalisation et erreurs 

Avant validation définitive de la commande, le client est tenu de vérifier avec la plus grande attention l’ensemble des éléments de personnalisation.

Toute validation vaut acceptation ferme et définitive.

Treasurewise ne saurait être tenue responsable des erreurs imputables au client, notamment :

• fautes d’orthographe ou de saisie ;
• erreurs de mise en page ou de composition ;
• choix de couleurs, formats ou options ;
• qualité insuffisante des fichiers fournis.

Aucune réclamation ne pourra être acceptée après fabrication pour ces motifs.

14.5 Aperçu non contractuel

Les aperçus, maquettes ou simulations présentés au client avant commande sont fournis à titre indicatif.

Ils ne constituent pas un engagement contractuel quant au rendu final du produit, notamment en raison :

• des contraintes techniques de fabrication ;
• des différences d’affichage entre écrans ;
• des matériaux utilisés.

14.6 Tolérance de rendu 

Le client reconnaît et accepte qu’il puisse exister de légères différences entre l’aperçu et le produit final, notamment en termes de :

• couleurs ;
• dimensions ;
• positionnement des éléments ;
• rendu de gravure ou de marquage.

Ces variations, dès lors qu’elles restent raisonnables et n’altèrent pas l’usage du produit, ne sauraient engager la responsabilité de Treasurewise.

14.7 Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Toute commande validée est ferme et définitive.

14.8 Limitation de responsabilité 

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité de Treasurewise ne pourra être engagée que pour les dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement prouvé.

Treasurewise ne pourra en aucun cas être tenue responsable :

• des dommages indirects ;
• des pertes d’exploitation, de revenus ou d’image ;
• des conséquences liées au contenu fourni par le client.